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Médecine au travail : qu’est-ce que la visite d’information et de prévention ?

Avertissements

Report des visites médicales pendant la période d’urgence sanitaire

Le médecin du travail peut reporter certaines visites médicales arrivant à échéance au plus tard le 30 septembre 2021. Les visites ainsi reportées devront se tenir avant le 30 septembre 2022.

Tout salarié bénéficie de la visite d’information et de prévention (Vip). La Vip a remplacé la visite médicale d’embauche. Elle est réalisée dans un délai maximum de 3 mois à partir de l’embauche (ou avant l’embauche pour les mineurs et les travailleurs de nuit). La Vip peut être effectuée par le médecin du travail ou par un professionnel de santé au travail. Elle a notamment pour objet d’interroger le salarié sur son état de santé. La visite est renouvelée dans un délai maximum de 5 ans.

De quoi s’agit-il ?

La Vip est réalisée par un professionnel de santé du travail (par exemple, un collaborateur médecin du travail, un interne en médecine du travail, un infirmier) si le salarié ne présente pas de risques particuliers.

À la fin de la Vip, le professionnel de santé peut, s’il l’estime nécessaire, orienter le travailleur vers le médecin du travail.

Si le salarié est reconnu travailleur handicapé ou titulaire d’une pension d’invalidité ou travailleur de nuit, la Vip est réalisée par le médecin du travail dans un service de santé au travail .

La Vip est réalisée dans un délai maximum de 3 mois à partir de la prise effective du poste de travail.

Pour un travailleur de nuit ou un salarié de moins de 18 ans, la visite est réalisée avant son affectation . Le médecin du travail peut demander des examens spécialisés complémentaires, qui sont à la charge de l’employeur.

Étapes obligatoires lors du déroulement de la visite :

  • Interrogation du salarié sur son état de santé

  • Information sur les risques liés au poste de travail

  • Sensibilisation sur les moyens de prévention à mettre en œuvre

  • Information du salarié de son droit de bénéficier, à tout moment , d’une visite à sa demande avec le médecin du travail

Un dossier médical en santé au travail est ouvert.

À la fin de chaque Vip , le médecin du travail ou le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au travail au salarié et à l’employeur.

Le médecin du travail n’a pas le droit de transmettre à l’employeur des informations médicales concernant le salarié.

À noter

sous certaines conditions, un salarié nouvellement recruté peut être dispensé de la Vip.

Qui est concerné ?

Tous les salariés travaillant dans les entreprises privées, les Épic et les Epa employant du personnel de droit privé.

À noter

le salarié du particulier employeur est également concerné.

Conséquences de la visite

Appréciation rendue par le professionnel de santé ou le médecin du travail

Vip réalisée par un professionnel de santé au travail

Le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au salarié et à l’employeur. S’il l’estime nécessaire, le professionnel de santé peut orienter le salarié vers le médecin du travail.

Vip réalisée par le médecin du travail

Le médecin du travail délivre au salarié et à l’employeur un avis d’aptitude ou d’inaptitude à l’embauche.

Déroulement des visites et examens médicaux

Les examens médicaux sont réalisés sur le temps de travail et la rémunération est maintenue.

Lorsque ces examens ne peuvent pas avoir lieu pendant les heures de travail, ils sont rémunérés comme du temps de travail effectif.

Le temps et les frais de transport nécessités par ces visites sont pris en charge par l’employeur.

Renouvellement de la visite

Le salarié passe une nouvelle visite dans un délai maximum de 5 ans à partir de la 1 re visite.

Ce délai est fixé par le médecin du travail.

Si le salarié est reconnu travailleur handicapé, titulaire d’une pension d’invalidité ou travailleur de nuit, le délai maximum est de 3 ans .

Direction de l’information légale et administrative

30/03/2021

Questions / réponses

A voir aussi :

Abréviations

Vip : Visite d’information et de prévention

Épic : Établissement public industriel et commercial

Epa : Établissement public à caractère administratif

Références