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Demande d’allocation des travailleurs de l’amiante, salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales (Formulaire 11689*02)

Permet aux salariés et anciens salariés de la construction et la réparation navales âgés d’au moins 50 ans de demander l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata).

Accès à la notice explicative cerfa n°50788#03.

Direction de l’information légale et administrative

21/12/2020

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