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Accueil particuliers / Services en ligne et formulaires / Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d’une mesure de protection judiciaire d’un majeur

Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d’une mesure de protection judiciaire d’un majeur (Formulaire 14919*04)

Pour demander le réexamen d’une mesure de protection judiciaire d’un majeur (sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle).

Direction de l’information légale et administrative

30/07/2021

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