Logo Mairie de Santenay

GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Services en ligne et formulaires / Enregistrement en ligne d’un contrat d’apprentissage

Enregistrement en ligne d’un contrat d’apprentissage (Service en ligne)

Permet la création d’un compte personnel :

  • pour gérer en ligne les contrats d’alternance de l’employeur (initialisation des contrats, impression de cerfas pré-remplis, gestion dématérialisée de vos contrats, etc),

  • pour faire une demande en ligne de l’aide TPE jeunes apprentis.

Cette démarche authentifiée permet de procéder rapidement à la procédure administrative, en toute sécurité.

Direction de l’information légale et administrative

06/05/2020